Facture de l’examen ad hoc : les élus iront de l’avant en septembre

Facture de l’examen ad hoc : les élus iront de l’avant en septembre

Crédit photo : Journal Haute-Côte-Nord

Les Bergeronnes – C’est à la séance de septembre prochain que le conseil municipal des Bergeronnes entérinera sa décision quant à la direction que prendra le paiement de la facture de l’examen ad hoc des états financiers 2016 de la Municipalité effectuée par la firme Benoît Côté, facture qui dépasse les 27 000 $ (taxes incluses).

En assemblée régulière lundi dernier, le maire des Bergeronnes Francis Bouchard a confirmé que l’ex-directrice générale Lynda Tremblay, a soumis une proposition par l’intermédiaire de son avocat, à l’effet qu’elle s’engageait à retirer sa plainte pour congédiement abusif au Tribunal administratif du Travail, à condition que l’addition de la firme Benoît Côté soit payée par le groupe des 13 requérants.

Puisque l’interprétation de la loi demeure particulière dans ce cas précis indique Francis Bouchard, les élus des Bergeronnes se pencheront sur la question au cours des prochains mois afin d’évaluer s’ils s’en remettront à un juge afin de décider, qui de Lynda Tremblay, la Municipalité ou le groupe des 13 requérants devra acquitter les frais de l’examen ad hoc des états financiers 2016. « Nous allons évaluer les frais juridiques que cela implique versus le montant à payer et nous informerons nos citoyens en septembre prochain », précise le maire des Bergeronnes.

Rappelons que lors de la séance du 11 juin, le conseil municipal a résolu de signifier à madame Tremblay le paiement de la somme dû à ce jour de 905,33 $ ainsi que les intérêts à compter du 1er juin 2018 jusqu’au parfait paiement et qu’elle se désiste de son recours devant le Tribunal administratif du travail.

À défaut de rencontrer ces deux demandes, la municipalité confirmait dans sa résolution du 11 juin 2018, qu’elle entamerait une procédure contre madame Tremblay, pour réclamer les sommes dues, les frais du vérificateur Benoît Côté ainsi que les frais de la poursuite, « en mettant en cause des représentants des requérants de la demande de vérification AD HOC » afin que le tribunal tranche les questions soulevées quant aux frais du vérificateur.

La poursuite déposée par madame Tremblay au Tribunal administratif du travail sera entendue en septembre prochain. Rappelons que le dossier du paiement de la vérification ad hoc est tout autre et qu’à moins que les élus des Bergeronnes ne décident d’en assumer les frais, il se retrouvera devant les tribunaux.

À ce jour, la Municipalité des Bergeronnes a défrayé près de 20 000 $ (taxes incluses) en frais d’avocats concernant la plainte de madame Tremblay au Tribunal administratif du travail ( 5 000 $) et le dossier de la vérification ad hoc (13 000 $).

 

 

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